Après le "No" Irlandais... La question du Projet reposée.

Il y a deux ans, j'avais activement supporté la campagne pour le "Oui" au Traité Instituant une Constitution pour l'Europe.

Avec l'arrivée de dix nouveau pays dans l'Union Européenne, il fallait en effet modifier nos institutions. Et, pensais-je, la Constitution était une bonne idée de résoudre les problèmes institutionnels tout en se posant la question du Projet Européen.

Les "Non" Français et Néerlandais me firent alors prendre conscience de ce que les peuples doutaient de l'Europe. Une Europe qui ne les protégeait plus, qui ne les faisait plus rêver, et qui, au contraire, devenait leur bouc-émissaire.

Avec l'échec de la "Constitution Européenne", l'Europe fût plongée dans une crise et il sembla que seul un changement de président Français pourrait la dénouer.

Pendant la campagne présidentielle Française, deux conceptions se sont opposées.

La première, supportée par Nicolas Sarkozy, était de résoudre au plus vite la question institutionnelle pour pouvoir s'atteler aux problèmes des Européens. Il s'agissait ainsi de proposer un "traité simplifié", lequel permettait de résoudre la crise institutionnelle Européenne par l'adoption d'un traité de manière classique (comme le furent avant lui les traités de Nice ou d'Amsterdam par exemple). Puis, le traité adopté (ou en cours d'adoption), la Présidence Française de l'Union Européenne devait marquer le début d'une nouvelle ère où l'Europe s'occuperait des problèmes des Européens : le pétrole cher, l'immigration etc... Cette conception avait l'avantage de résoudre rapidement la crise institutionnelle Européenne pour pouvoir se consacrer rapidement à des grands projets. En cela, elle suivait les préceptes de Robert Schumann qui avait l'habitude de dire que « L’Europe ne se [ferait] pas en un jour ni sans heurts », mais qu'elle se ferait par des projets concrets. Toutefois, cette conception ignorait l'aspiration des peuples de voir émerger une Europe plus transparente et démocratique.

La deuxième, supportée par Ségolène Royal et François Bayrou, était de faire revoter les Français sur un autre texte, et, donc, de s'attacher à résoudre les problèmes dont le "Non" était la conséquence pour que le "Non" se transforme en "Oui". Elle avait dès lors l'inconvénient de ne pas résoudre la crise immédiatement et de ne pas remettre l'Europe en marche. Mais elle avait l'avantage de prétendre y répondre en écoutant les citoyens.

Nicolas Sarkozy a été élu Président de la République. En conséquence, c'est la première conception qui l'a emporté. Dès après son élection, le Président a entamé les négociations d'un traité simplifié. Il a réussi, grâce au soutien d'Angela Merkel, la Chancelière de la République Fédérale d'Allemagne, à imposer "son" traité, lequel fût ratifié à Lisbonne quelques mois plus tard. Il s'agissait dès lors de procéder au processus de ratification par les Vingt-Sept États-Membres de l'UE. Pour chacun d’entre eux, deux options se présentaient : la voie parlementaire, ou la voie référendaire. La plupart des États-Membres (la totalité pour l'instant exception faite de l'Irlande) procédèrent par la voie parlementaire, laquelle évitait de recourir au référendum et entérinèrent le Traité (dit de) Lisbonne. Or, le 12 juin 2008, les Irlandais, seuls appelés à voter sur le traité de Lisbonne, répondirent "No".

La volonté du Président Français s'est donc butée à une question de bon sens. C'est que si belle qu'ait pu être la volonté de Nicolas Sarkozy en voulant balayer rapidement la question institutionnelle pour se consacrer aux vrais problèmes des Européens, il a, en faisant cela, ignoré l'appel des peuples à plus de transparence. Et les Irlandais, par leur "Non", ne se font que l'écho des "Non" Français et Néerlandais de 2005.

Dès lors, que faire ?

Plusieurs solutions se présentent (à partir du moment où tout le monde s'accorde sur la nécessité de réformer les Institutions Communautaires) :

La première (celle que Nicolas Sarkozy semble vouloir prendre) serait de continuer le processus de ratification du Traité de Lisbonne et de minimiser (voir d'ignorer) le "Non" Irlandais, en écartant le pays du cœur de l'UE. Cependant, et même si cette mesure a l'avantage de balayer la question institutionnelle, elle ne la résout toujours pas, et promet d'autres 29 mai ou 12 juin dans les années à venir. En outre, on voit mal comment l’Irlande, pays qui a l’Euro, pourrait être écarté.

La deuxième, serait de jeter le Traité de Lisbonne aux orties et de recommencer un processus du style "Constitution Européenne" qui associerait davantage les peuples. C’est toutefois risqué car cette stratégie butera sur le paradoxe entre la volonté des peuples de plus de transparence, et la réalité institutionnelle qui sera, de toute façon, complexe.

La troisième (peut-être la plus intéressante), serait de tirer les conséquences des "Non" Français, Néerlandais et maintenant Irlandais. Les deux premiers ont démontré que les Européens aspiraient à une Europe plus transparente, plus démocratique, et qui (ce à quoi le Président Sarkozy tient tant) agirait concrètement pour les Citoyens. Et, en même temps, ils ont montré le paradoxe ci-avant mentionné, et soulevé la question de l'utilité de soumettre des traités trop compliqués aux peuples. Le troisième a montré que la stratégie d'ignorer l'intérêt des citoyens pour la question institutionnelle et de se dépêcher d'agir pour les Citoyens est une mauvaise stratégie (quoique le pari fût audacieux et intelligent) puisqu'elle s'est échouée sur l'autel du référendum.

Ainsi faudrait-il peut être mettre entre parenthèses le Traité de Lisbonne pendant quelques temps, et engager un débat au niveau des Peuples Européens pour qu'ils s'accordent sur une question simple : qu'est-ce que l'Europe? Ensuite, on organiserait un référendum au niveau Européen pour voter (vote à la fois par État et au niveau Européen) sur le projet. Et, cela fait, les Gouvernements pourraient, en pleine connaissance du Projet Européen, légitimés, négocier un traité institutionnel qui serait adopté par la voie Parlementaire.

La résolution de la crise Institutionnelle passe donc peut être par la séparation entre le Projet et les Institutions. Aux Peuples le Projet, et aux Parlements les Institutions. Mais de même qu’on ne bâtit pas d’Institutions sans Projet communément défini, la primauté de parole vient aux Peuples, et aux Parlements, ensuite.

Thomas Véron