Terms and Conditions

Les présentes "Conditions Générales d'Utilisation" (aussi "CGU") sont établies et lient, pour une durée indéterminée, le site www.deshautsetdebats.org (ci-après "site", "deshautsetdebats.org", "nous", "notre"), d'une part, et l'utilisateur (ci-après "vous", "vos", "l'internaute", "ses"), d'autre part.

Est défini comme "utilisateur(s)" toute personne ou machine se connectant au site par quelque moyen que ce soit.

Les utilisateurs sont répartis en deux catégories:
* les utilisateurs inscrits, c'est-à-dire les utilisateurs ayant décidé de s'inscrire sur le site ;
* les utilisateurs anonymes, c'est-à-dire tous les autres utilisateurs.

Est défini comme "contenu(s)" ou "contributions(s)" tout élément, de quelque forme qu'il soit, (a) ajouté sur le site, de quelque manière que ce soit, par un utilisateur, c'est-à-dire tous les corps présents sur le site et dont l'auteur n'est pas le webmestre dudit site ; (b) envoyé par le site, de quelque manière que ce soit, par un utilisateur.

Est défini comme "acceptation" le fait de connaître et d'accepter sans réserves les présentes CGU.

Les utilisateurs inscrits doivent, pour s'inscrire, "accepter" les présentes CGU. Le fait de s'inscrire sur le site implique donc l'acceptation.
Les utilisateurs anonymes, quant à eux, sont tacitement réputés avoir lu et accepté les présentes CGU.

I. Conditions applicables aux utilisateurs inscrits.

L'inscription vous permettra de participer au site en commentant les articles, et, éventuellement, en créant votre propre contenu. En outre, elle vous ouvrira la possibilité de mettre du code html dans vos contributions.

En vous inscrivant sur ce site, vous acceptez les conditions suivantes :

1. Vous vous engagez à ne soumettre que des contributions :

- n'étant pas sous copyright ;
- respectant les règles de la décence ;
- respectant les lois de votre pays et de la République Française.

2. Vous autorisez deshautsetdebats.org à publier et faire usage sans réserves des contenus que vous publierez. Vous demeurez néanmoins seul propriétaire de ces contenus et en êtes seul responsable. Vous dégagez le site de toute responsabilité les concernant.

3. Vous consentez à donner une adresse email valide (cette adresse ne sera en aucun cas transmise à des tiers, ni publiée sur ce site, à moins que vous en ayez fait la demande).

4. Vous êtes informés que des cookies, petits programmes sans danger, seront chargés sur votre ordinateur (tous les sites font cela!) ; cela vous permettra de pouvoir vous connecter. Toutefois, vous pouvez à tout moment les supprimer en vidant votre cache.

5. Vous êtes informés et consentez expressément et sans réserves à ce que votre adresse IP ainsi que son horodatage soient enregistrés et stockés dans notre base de donnée. Aucun usage n'en sera fait, excepté pour nos statistiques personnelles, et dans le cas où, n'ayant pas respecté les présentes conditions, nous serions amené à vous bannir du site, ou encore, dans le cas où, ayant enfreint les lois de la République Française, nous serions obligés de transmettre votre adresse IP aux autorités judiciaires compétentes.

6. L'attention de l'internaute est attirée sur le fait que ses différentes informations seront stockées sur nos serveurs. Toutefois, ceux-ci sont des serveurs classiques et ne bénéficient donc pas de la protection dont peuvent bénéficier certains sites stratégiques. En outre, les services informatiques étant instables et pouvant être piratés, la responsabilité de deshautsetdebats.org ne saurait être engagée dans le cas où le site serait victime d'un piratage ou qu'une défaillance quelconque conduirait à la perte/transmission involontaire de vos données.

II. Conditions applicables aux utilisateurs anonymes.

Les conditions 1, 2, 4, 5 et 6 ci-avant énoncées sont applicables aux utilisateurs anonymes.

Par ailleurs, les utilisateurs anonymes sont réputés savoir que le "mode anonyme" ne garantit pas l'anonymat et que, leur adresse IP et l'horodotage étant sauvegardé, ils peuvent être retrouvés en cas d'infraction aux présentes Conditions Générales d'Utilisation.

III. Conditions applicables aux utilisateurs souhaitant utiliser du contenu publié sur deshautsetdebats.org

Les contenus du site peuvent être utilisés (et notamment reproduits, modifiés etc.) à la condition que l'origine du site et le nom de l'auteur soit clairement mentionnés.